Dernière mise à jour : [21/10/24]
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet panamerica-voyages.fr accessible à l’adresse panamerica-voyages.fr (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») et de l’opérateur du site, Panamerica Voyages SAS (ci-après « le Tour Opérateur »).
En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l’Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Informations légales
- Dénomination sociale : Panamerica Voyages SAS
- Siège social : la Basse Gresiliere 35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- Immatriculation : 894442128
- Licence de voyage Atout France : IM035240003
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox contrat 0532682
- Garantie financière : APST
3. Acceptation des CGU
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve en utilisant le Site. L’acceptation est réputée acquise dès lors que l’Utilisateur coche la case d’acceptation lors de la réservation.
4. Services proposés
Le Tour Opérateur propose divers services de réservation de voyages, comprenant notamment :
- La réservation de séjours, circuits, et activités touristiques.
- La vente de prestations annexes telles que les assurances voyage.
Les informations relatives aux services sont présentées sur le Site avec la plus grande précision possible.
5. Conditions de réservation et de paiement
5.1. Réservation
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la réservation. Toute réservation est soumise à la disponibilité des services.
5.2. Paiement
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
5.3. Facturation
Une facture sera émise et envoyée à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur après confirmation du paiement.
6. Annulation et modification de réservation
6.1. Annulation par l’Utilisateur
Les conditions d’annulation et les frais applicables sont précisés lors de la réservation. Les frais peuvent varier en fonction du délai avant le départ.
6.2. Annulation ou modification par le Tour Opérateur
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le Tour Opérateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations réservées. L’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais.
7. Assurance
Il est conseillé à l’Utilisateur de souscrire une assurance voyage. Le Tour Opérateur propose des assurances optionnelles pour couvrir les risques liés à l’annulation, l’assistance et le rapatriement.
8. Responsabilité
Le Tour Opérateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou inappropriée des services par l’Utilisateur, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies par les prestataires de services.
9. Données personnelles
9.1. Collecte et traitement des données
Le Tour Opérateur s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et l’amélioration des services.
9.2. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le service client à [Adresse e-mail].
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive du Tour Opérateur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des CGU
Le Tour Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et l’Utilisateur sera invité à les consulter régulièrement.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : [Adresse e-mail ou numéro de téléphone].